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Conditions d’utilisation
PRO-SPIN Repoussage de Métal Inc. | www.pro-spin.ca
Dernière mise à jour : September 29, 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site www.pro-spin.ca (le « Site »), exploité par PRO-SPIN Repoussage de Métal Inc. (« Pro-Spin », « nous »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site et information affichée
Le Site présente Pro-Spin et ses services de repoussage et de transformation de métal (découpe laser, poinçonnage CNC, pliage, soudage, usinage, impression 3D, etc.). Les descriptions, capacités (dimensions, matériaux, tolérances), photos et vidéos sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme ni une garantie de résultat pour un projet particulier. Nous faisons des efforts raisonnables pour que l’information soit exacte et à jour, sans toutefois en garantir l’exhaustivité.
3. Demandes d’estimation, soumissions et commandes
L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel par l’entremise du Site ne crée aucun contrat. Toute estimation ou soumission est préparée au cas par cas et est régie par ses propres modalités (validité, prix, délais, tolérances, garanties). Une commande n’est conclue que sur acceptation écrite de Pro-Spin, à partir d’une soumission ou d’un bon de commande, et est assujettie à nos conditions de vente.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, photos, vidéos, graphiques, logos, marques, nom « Pro-Spin » et conception du Site) appartient à Pro-Spin ou à ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour votre usage personnel ou pour évaluer nos services. Toute autre reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
5. Renseignements et fichiers que vous nous transmettez
Vous demeurez propriétaire de vos plans, dessins, modèles et autres documents. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour évaluer votre demande et, le cas échéant, exécuter votre commande. Nous les traitons de façon confidentielle et ne les communiquons à des tiers (sous-traitants, par exemple) que dans la mesure nécessaire, sous réserve de la loi. Vous déclarez avoir le droit de nous les transmettre. Pour un projet sensible, vous pouvez nous demander de signer une entente de confidentialité avant tout envoi.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, ou usurper l’identité d’une personne;perturber, surcharger ou tenter de compromettre la sécurité du Site ou des systèmes qui l’hébergent;introduire des virus ou tout code malveillant;extraire massivement le contenu du Site au moyen de robots ou d’outils automatisés (« scraping »);utiliser les formulaires du Site pour envoyer des pourriels ou de la sollicitation non désirée.
7. Exclusion de garanties
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Pro-Spin n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité de Pro-Spin pour sa faute intentionnelle ou sa faute lourde, ni pour le préjudice corporel ou moral, ni les droits que vous confère, le cas échéant, la Loi sur la protection du consommateur.
9. Liens et contenus de tiers
Le Site peut renvoyer à des sites ou services de tiers (réseaux sociaux, par exemple). Nous n’en contrôlons pas le contenu et n’en sommes pas responsables. Leur consultation est régie par leurs propres conditions.
10. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification du Site et des conditions
Nous pouvons modifier le Site, suspendre son accès ou modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Votre utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile lorsque la loi le prévoit.
13. Langue
Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Nous joindre
PRO-SPIN Repoussage de Métal Inc., 5498, Hochelaga, local 715, Montréal (Québec) H1N 3L7. Téléphone : 514-259-6213. Courriel : info@pro-spin.ca.
En accédant au site www.pro-spin.ca (le « Site »), exploité par PRO-SPIN Repoussage de Métal Inc. (« Pro-Spin », « nous »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site et information affichée
Le Site présente Pro-Spin et ses services de repoussage et de transformation de métal (découpe laser, poinçonnage CNC, pliage, soudage, usinage, impression 3D, etc.). Les descriptions, capacités (dimensions, matériaux, tolérances), photos et vidéos sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme ni une garantie de résultat pour un projet particulier. Nous faisons des efforts raisonnables pour que l’information soit exacte et à jour, sans toutefois en garantir l’exhaustivité.
3. Demandes d’estimation, soumissions et commandes
L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel par l’entremise du Site ne crée aucun contrat. Toute estimation ou soumission est préparée au cas par cas et est régie par ses propres modalités (validité, prix, délais, tolérances, garanties). Une commande n’est conclue que sur acceptation écrite de Pro-Spin, à partir d’une soumission ou d’un bon de commande, et est assujettie à nos conditions de vente.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, photos, vidéos, graphiques, logos, marques, nom « Pro-Spin » et conception du Site) appartient à Pro-Spin ou à ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour votre usage personnel ou pour évaluer nos services. Toute autre reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
5. Renseignements et fichiers que vous nous transmettez
Vous demeurez propriétaire de vos plans, dessins, modèles et autres documents. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour évaluer votre demande et, le cas échéant, exécuter votre commande. Nous les traitons de façon confidentielle et ne les communiquons à des tiers (sous-traitants, par exemple) que dans la mesure nécessaire, sous réserve de la loi. Vous déclarez avoir le droit de nous les transmettre. Pour un projet sensible, vous pouvez nous demander de signer une entente de confidentialité avant tout envoi.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, ou usurper l’identité d’une personne;perturber, surcharger ou tenter de compromettre la sécurité du Site ou des systèmes qui l’hébergent;introduire des virus ou tout code malveillant;extraire massivement le contenu du Site au moyen de robots ou d’outils automatisés (« scraping »);utiliser les formulaires du Site pour envoyer des pourriels ou de la sollicitation non désirée.
7. Exclusion de garanties
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Pro-Spin n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité de Pro-Spin pour sa faute intentionnelle ou sa faute lourde, ni pour le préjudice corporel ou moral, ni les droits que vous confère, le cas échéant, la Loi sur la protection du consommateur.
9. Liens et contenus de tiers
Le Site peut renvoyer à des sites ou services de tiers (réseaux sociaux, par exemple). Nous n’en contrôlons pas le contenu et n’en sommes pas responsables. Leur consultation est régie par leurs propres conditions.
10. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification du Site et des conditions
Nous pouvons modifier le Site, suspendre son accès ou modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Votre utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile lorsque la loi le prévoit.
13. Langue
Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Nous joindre
PRO-SPIN Repoussage de Métal Inc., 5498, Hochelaga, local 715, Montréal (Québec) H1N 3L7. Téléphone : 514-259-6213. Courriel : info@pro-spin.ca.
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